Conditions générales de vente

• « Services payants » : toute prestation facturée par Happymoment (abonnements, options de visibilité, boosts, mises en avant, déblocages ou fonctionnalités premium).
• « Lead » : demande de mise en relation transmise par un utilisateur final via le Site.
• « Offre » : description des Services payants et tarifs affichés sur le Site ou dans une proposition commerciale au moment de la souscription.
• « Période d’abonnement » : durée facturée d’avance (mensuelle, trimestrielle, annuelle ou autre) telle qu’indiquée à la commande.
• « Offre de lancement » : promotion consistant en une réduction applicable à la première Période d’abonnement uniquement, selon les modalités de l’article correspondant des CGV.

Constituent le contrat, par ordre de priorité décroissante :

1. le bon de commande, la page de paiement validée ou la confirmation électronique ;
2. le cas échéant, des conditions particulières signées entre les parties ;
3. les présentes CGV ;
4. les CGU pour les aspects non contradictoires.

Happymoment se réserve le droit de refuser ou de résilier une souscription pour motif légitime (solvabilité, conformité réglementaire, réputation, fraude, usage abusif).

Happymoment peut proposer une offre promotionnelle de lancement consistant en une réduction de cinquante pour cent (50 %) appliquée à la première période de facturation de l’abonnement souscrit, selon la fréquence choisie au moment de la commande :

• Abonnement mensuel : la réduction s’applique exclusivement au premier mois facturé. À compter du deuxième mois et de chaque renouvellement mensuel ultérieur, le tarif catalogue en vigueur (tel qu’indiqué sur le Site au moment du renouvellement) est facturé intégralement.
• Abonnement trimestriel : la réduction s’applique exclusivement au premier trimestre (période de trois mois) facturé. À compter du renouvellement trimestriel suivant, le tarif catalogue trimestriel en vigueur est facturé intégralement.
• Abonnement annuel : la réduction s’applique exclusivement à la première année (période de douze mois) facturée. À compter du renouvellement annuel suivant, le tarif catalogue annuel en vigueur est facturé intégralement.

Les prix promotionnels affichés sur le Site, dans les interfaces de souscription ou sur la page de paiement correspondent au montant dû pour cette première période uniquement. Le Client reconnaît, avant validation du paiement, que la réduction ne s’applique pas aux périodes de renouvellement ultérieures.

L’offre de lancement est personnelle, non cumulable avec toute autre promotion sauf mention contraire, et limitée à une souscription par compte partenaire éligible, sauf accord écrit de Happymoment. Happymoment se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à l’offre pour les futures souscriptions, sans effet rétroactif sur les périodes déjà facturées.

Le paiement s’effectue selon les modalités proposées au moment de la souscription (notamment carte bancaire ou prélèvement via Stripe Payments Europe, Ltd. et/ou Stripe, Inc. (selon produit et zone) — stripe.com.). Le Client autorise Happymoment et/ou son prestataire de paiement à encaisser les sommes dues.

Tout impayé à l’échéance peut entraîner, sans préjudice d’autres voies de recours : suspension immédiate des Services payants ; application de pénalités de retard au taux légal ou contractuel applicable ; facturation des frais de recouvrement raisonnables ; résiliation du contrat.

Les options à durée déterminée (mise en avant, boosts, visibilité sponsorisée) débutent à la date d’activation indiquée ou à la confirmation du paiement. Sauf défaut d’exécution imputable à Happymoment ou stipulation contraire sur l’Offre, elles ne donnent pas lieu à remboursement une fois activées.

Happymoment s’efforce d’orienter les Leads vers des Partenaires pertinents (géographie, type d’événement, critères déclarés), sans garantir un volume minimal de Leads, un taux de conversion ou un chiffre d’affaires.

Les Services payants sont fournis avec une obligation de moyens. Happymoment peut faire évoluer les algorithmes de matching, de classement et de visibilité, sous réserve d’une information loyale sur les changements substantiels lorsque cela est requis.

Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, sécurité ou force majeure ; Happymoment s’efforce d’en limiter l’impact.

Les traitements réalisés par Happymoment sont décrits dans la politique de confidentialité.

Lorsque le Client reçoit des données relatives à des prospects, il agit en principe comme responsable de traitement distinct pour ses propres fichiers et s’engage à respecter le RGPD et les lois applicables (information des personnes, bases légales, durées de conservation, droits, sécurité).

Le Client indemnisera Happymoment contre toute réclamation, dommage, amende ou frais (y compris honoraires d’avocat raisonnables) résultant du contenu publié par le Client, de la violation des CGV/CGU ou de la réglementation applicable à son activité, dans la mesure permise par le droit applicable.

Sous réserve des dispositions impératives qui s’imposeraient au Client en vertu du droit de l’État dans lequel il est établi, les CGV sont régies par le droit des Émirats arabes unis.

À défaut de règlement amiable dans un délai de trente (30) jours à compter d’une notification écrite à legal@happymoment.fr, tout litige relatif aux CGV sera soumis aux tribunaux compétents de Dubaï, Émirats arabes unis, sous réserve des attributions impératives d’autres juridictions.

Les parties peuvent convenir, par écrit, d’un mode alternatif de règlement des différends (médiation, arbitrage), notamment via les centres reconnus à Dubaï.