Légal
Mentions légales
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
I.Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse https://www.happymoment.fr (ci-après le « Site »), exploité sous la dénomination commerciale « Happymoment.fr », est édité par :
- Happymoment LLC, Société à responsabilité limitée (LLC) constituée et enregistrée aux Émirats arabes unis, Émirat de Dubaï.
- Siège social : Happymoment LLC, Dubaï, Émirats arabes unis (United Arab Emirates).
- Contact : contact@happymoment.fr · legal@happymoment.fr
Directeur de la publication : Le représentant légal de Happymoment LLC.
Le Site est principalement destiné à un public situé en France et en langue française. L’éditeur demeure une société de droit émirati ; les informations ci-dessous sont fournies conformément aux usages applicables à la transparence des services en ligne.
II.Activité du Site
Happymoment.fr exploite une plateforme numérique de mise en relation et de comparaison entre, d’une part, des particuliers ou des professionnels recherchant des prestataires pour l’organisation d’un événement (anniversaire, baby shower, gender reveal, baptême, EVJF, EVG, fiançailles, communion, fête de famille, etc.) et, d’autre part, des entreprises partenaires référencées sur la plateforme.
Happymoment LLC agit en qualité d’intermédiaire technique et commercial. Elle ne fournit pas elle-même les prestations événementielles proposées par les partenaires, n’est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs finaux et les partenaires, et ne garantit ni la disponibilité, ni la qualité, ni le prix des prestations tierces.
Des fonctionnalités payantes (abonnements, options de visibilité, mises en avant) peuvent être proposées aux entreprises partenaires ; leurs conditions financières figurent dans nos conditions générales de vente.
III.Hébergement et infrastructure
Le Site est hébergé par :
- Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com.
Les données applicatives sont stockées dans une base de données managée :
- Neon Tech Inc. (PostgreSQL managé) — neon.tech.
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans notre politique de confidentialité.
IV.Accès au Site
L’accès au Site suppose l’acceptation de nos conditions générales d’utilisation. Happymoment LLC se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au Site, en tout ou partie, pour maintenance, sécurité, mise en conformité ou motif légitime, sans indemnité, dans le respect des dispositions impératives applicables.
V.Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire ou droits de tiers, l’ensemble des éléments composant le Site (structure, arborescence, bases de données, textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, marques, nom de domaine et dénominations commerciales) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Happymoment LLC ou à ses concédants.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de Happymoment LLC, est interdite et susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
Les marques, logos et contenus des entreprises partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs ; leur affichage sur le Site ne confère aucun droit de propriété à l’utilisateur.
VI.Données personnelles et cookies
Happymoment LLC traite des données personnelles dans le cadre du Site. Les finalités, bases légales, durées de conservation, destinataires, transferts internationaux et droits des personnes concernées sont détaillés dans la politique de confidentialité.
Pour toute question relative à vos données : privacy@happymoment.fr.
VII.Limitation de responsabilité
Le Site et les contenus y figurant sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Happymoment LLC s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans garantir l’absence d’erreur, d’omission, d’interruption ou de vulnérabilité.
Les informations, tarifs, disponibilités, zones d’intervention et descriptions publiés sur les fiches partenaires sont fournis par les partenaires ou issus de sources publiques ; ils n’engagent pas Happymoment LLC et doivent être vérifiés directement auprès du prestataire concerné avant tout engagement.
Dans les limites autorisées par le droit applicable, Happymoment LLC décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chance ou préjudices immatériels résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, sans prejudice des responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues.
VIII.Signalement de contenu illicite
Si vous estimez qu’un contenu publié sur le Site est illicite ou porte atteinte à vos droits, adressez une notification motivée à legal@happymoment.fr, en précisant l’URL concernée, la nature du litige et vos coordonnées. Happymoment LLC examinera la demande et pourra retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite, conformément au droit applicable.
IX.Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Happymoment LLC n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur sécurité.
X.Droit applicable — réclamations
Sous réserve des dispositions impératives qui s’imposent à l’éditeur ou aux utilisateurs en vertu du droit de leur résidence habituelle (notamment droits des consommateurs dans l’Union européenne lorsque applicables), les présentes mentions légales et l’utilisation du Site sont régies par le droit des Émirats arabes unis.
Avant toute action contentieuse, nous vous invitons à nous contacter à legal@happymoment.fr afin de tenter une résolution amiable. Les litiges non résolus pourront être portés devant les tribunaux compétents de Dubaï, Émirats arabes unis, sous réserve des règles de compétence impératives.